Séance publique à l'Assemblée nationale en direct - Budget 2025 : l'Assemblée nationale a rejeté la partie "recettes" - 12/11/2024


14/11/2024 à 1h25min 24 vues

Résumé

C'est inédit. L'Assemblée nationale a, sans surprise, rejeté à une large majorité, ce mardi 12 novembre, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025, qui avait été profondément modifiée au cours de son examen par les députés. En conséquence, l'ensemble du projet de loi de finances va être transmis au Sénat, sans que les députés ne puissent débattre des dépenses.

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