Déchéance de la nationalité : les textes d'application rendus publics

01/02/2016 • 2min • 241 vues

Chose promise, chose due. Après que François Hollande et Manuel Valls ont indiqué vouloir rapidement donner aux parlementaires les textes d’application de la révision constitutionnelle, ceux-ci ont été transmis aujourd’hui aux députés et sénateurs.

Ces textes précisent notamment le champ d’application de la déchéance de nationalité pour les "crimes et délits terroristes", voulue par le chef de l’Etat. Les explications de François Goulin.