Pluralisme de CNews et Europe 1 : le Conseil d’État rejette la requête de juristes

Une procédure d’urgence rejetée par le Conseil d’État

La décision est tombée mardi en fin d’après‑midi. Le Conseil d’État a rejeté la requête déposée le 3 mars par un collectif de cinquante-sept juristes et universitaires qui dénonçaient « l’inaction » de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) face aux antennes de CNews et d’Europe 1. Les requérants avaient choisi la procédure du référé‑liberté, un dispositif juridique permettant d’obtenir une décision rapide lorsqu’une atteinte grave à une liberté fondamentale est invoquée. Mais la juridiction administrative a estimé que l’urgence n’était pas caractérisée. Pour Camille Broyelle, professeure de droit à l’université Paris‑Panthéon‑Assas et à l’origine de la démarche, la déception est réelle.

« Je suis déçue évidemment car toutes les circonstances étaient réunies pour faire respecter le droit. »

Un débat sur le pluralisme dans les médias

Le collectif espérait notamment une audience publique dans le contexte des prochaines élections municipales, estimant que la question du pluralisme audiovisuel méritait un examen rapide. Leur argumentation s’appuyait sur la loi de 1986 sur l’audiovisuel, qui impose aux médias de garantir pluralisme politique, honnêteté et indépendance de l’information. Pour étayer leur dossier, les juristes avaient analysé les programmes diffusés entre le 19 et le 26 février. Leur observation : une forte homogénéité des opinions exprimées sur les plateaux. Camille Broyelle évoque ainsi « l’unanimisme et le caractère manifestement monochrome de ces émissions », estimant que certaines antennes fonctionnent comme « des médias militants au service d’une idéologie politique ».

Une bataille juridique qui pourrait se poursuivre

Le rejet prononcé mardi ne ferme pas totalement la porte à une action en justice. Le Conseil d’État n’a pas tranché le fond du dossier mais uniquement la procédure d’urgence. Les juristes pourraient donc déposer une nouvelle requête classique afin que la question du pluralisme soit examinée plus en profondeur. « Nous allons commencer par encaisser cette nouvelle mais à titre personnel je trouverais dommage de ne pas continuer », explique Camille Broyelle.

Un sujet déjà examiné par la justice

La question du pluralisme dans les médias du groupe Bolloré n’est pas nouvelle. En 2024, saisi par Reporters sans frontières, le Conseil d’État avait déjà rappelé à l’Arcom ses obligations de contrôle. La juridiction avait alors demandé au régulateur de prendre en compte la diversité des opinions exprimées sur l’ensemble des programmes, y compris celles des chroniqueurs, animateurs et invités — et pas seulement le temps de parole des responsables politiques. Depuis, certaines associations estiment que les mesures prises restent insuffisantes. Reporters sans frontières a d’ailleurs documenté à nouveau le manque de pluralisme sur CNews à l’automne dernier et a saisi l’Arcom.

Vers une mobilisation plus large ?

Face à l’absence de réponse jugée satisfaisante, l’ONG envisage désormais de se tourner à nouveau vers le Conseil d’État. Une action commune avec le collectif de juristes n’est pas exclue. Pour les initiateurs de la démarche, l’enjeu dépasse largement le cas d’une chaîne ou d’une station de radio. Selon Camille Broyelle, la question touche directement au fonctionnement démocratique : le pluralisme des opinions dans les médias reste, rappelle-t-elle, « le socle du fonctionnement de la démocratie ».