En France, neuf patients internés de force passent devant un juge qui doit donner son accord pour toute hospitalisation sous contrainte au-delà de douze jours.
Depuis le 27 septembre 2013, les patients hospitalisés sans leur consentement dans les hôpitaux psychiatriques doivent être présentés à un juge des libertés et de la détention avant 12 jours puis tous les six mois si nécessaire. Neuf patients de l'hôpital du Vinatier, un établissement lyonnais, sont suivis...