Conditions générales d’utilisation de tv-programme.com

Date de dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site tv-programme.com (ci-après le « Site ») par l’éditeur TABOM (ci-après l’« Éditeur ») et les conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.

Identité de l'Éditeur :

Le Site est édité par la société TABOM, SAS, au capital de 2014 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 928 618 00012, dont le siège social est situé 5 rue Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Email de contact : contact@tv-programme.com
Directeur de la publication : Tabom SAS

Hébergement :

Le Site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, +33 9 72 10 10 07.

2. Accès au Site et Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site 24h/24, 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services (notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques).

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Contenus de l'Éditeur

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, bases de données et applications informatiques le composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Protection des Bases de Données

L’Éditeur rappelle qu’il est producteur de la base de données constituée par le Site au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données (scraping, aspiration de données) est formellement interdite.

3.3. Marques

La marque « tv-programme.com » est une marque déposée par TABOM. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

4. Partenaires et API Tiers

4.1. The Movie Database (TMDb)

Ce Site utilise l’API de The Movie Database (TMDb) pour fournir certaines informations et images relatives aux films, séries et artistes. Ce Site n’est ni affilié, ni approuvé, ni certifié par TMDb. Les images, affiches et visuels affichés demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs. Conformément aux conditions d’utilisation de TMDb, ces contenus sont utilisés à titre informatif et illustratif. Aucune redistribution ou exploitation commerciale n’est autorisée sans l’accord des titulaires.

4.2. YouTube

Le Site intègre des contenus vidéo via l'API YouTube (API V3). En visionnant ces vidéos sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube, consultables à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/t/terms.
L'Utilisateur est également invité à consulter la Politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy.

5. Responsabilité de l’Éditeur

5.1. Exactitude des informations

Les informations (notamment les grilles de programmes TV) figurant sur ce Site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

5.2. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

5.3. Réseau Internet

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l’accès au Site. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet (latence, insécurité des données, virus).

6. Espace Membre et Contenu Utilisateur

Si le Site permet la création d'un compte (Espace Membre) ou la publication de commentaires :

• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
• En publiant du contenu (commentaires, avis), l'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur. Il est interdit de publier des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, incitant à la haine ou contraires aux bonnes mœurs.

Régulation des contenus (DSA) : Conformément au Règlement sur les Services Numériques (Digital Services Act), l’Éditeur met en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de signaler un contenu illicite. Tout signalement peut être effectué à l’adresse : contact@tv-programme.com. L'Éditeur s'engage à traiter ces signalements dans un délai raisonnable et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite.

7. Données Personnelles et Cookies

L’utilisation du Site entraîne le traitement de données personnelles (notamment via les cookies publicitaires ou de mesure d’audience). L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

8. Règles d'usage des liens vers tv-programme.com

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et ne porte pas préjudice à l'image de l'Éditeur (pas de "framing" ou d'intégration directe). L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

9. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

10. Droit Applicable et Juridiction

10.1. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

10.2. Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.