Retour sur la genèse et l'adoption de la question prioritaire de constitutionnalité, qui introduit un contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées.
Retour sur la genèse et l'adoption de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui introduit en droit français une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées.