L'audience de règlement amiable est une nouveauté dans le droit français. Elle a été mise en place en novembre 2023. Elle concerne des petits litiges.
L'audience de règlement amiable est une nouveauté dans le droit français. Elle a été mise en place en novembre 2023. Elle concerne des petits litiges. Un différent financier entre des propriétaires et leur syndic ou un problème de voisinage, par exemple : une nouvelle justice, plus rapide et plus proche des justiciables.