La séance est ouverte ! - Présentation du rapport sur la définition pénale du viol - 21/01/2025

Les députées Véronique Riotton (EPR) et Marie-Charlotte Garin (EcoS), membres de la délégation aux droits des femmes, présentent leur rapport d'information sur la définition pénale du viol. Dans le droit pénal français, la notion de « consentement » est absente de la définition du viol. Face à ce constat, la délégation s'est emparée du sujet et a mené des auditions, de décembre 2023 à juin 2024, interrompue par la dissolution, avant de reprendre ses travaux de novembre 2024 à janvier 2025. Retrouvez les conclusions de ce rapport sur LCP.