Séance publique à l'Assemblée nationale
Examen des motions de censure à l'Assemblée nationale

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Séance publique à l'Assemblée nationale : Emission (débat parlementaire) France de 1h28min2024

Vote de deux motions de censure en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, l'une déposée par les groupes du Nouveau Front populaire et l'autre déposée par le Rassemblement national et l'Union des Droites pour la République, sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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Synopsis

Vote de deux motions de censure en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, l'une déposée par les groupes du Nouveau Front populaire et l'autre déposée par le Rassemblement national et l'Union des Droites pour la République, sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.