Vote de deux motions de censure en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, l'une déposée par les groupes du Nouveau Front populaire et l'autre déposée par le Rassemblement national et l'Union des Droites pour la République, sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Programme : Séance publique à l'Assemblée nationale
Présenté par Elsa Mondin-Gava
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Jeudi 5 décembre à 00h02
Mercredi 4 décembre à 19h15 DIRECT
