À quoi sert le Conseil constitutionnel ?

Info Magazine jeunesse 02/07/2024 à 10h08 4min 2 vues

Le Conseil constitutionnel est créé en 1959, après l’adoption de la Constitution de la Ve République. Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans, auxquels s’ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit. Parmi les 9 membres, 3 sont nommés par le président de la République, 3 par le président du Sénat, et 3 par le président de l’Assemblée nationale.