Quelles sont les modalités de saisine du Conseil Constitutionnel, comment ont-elles évolué ? La question prioritaire de constitutionnalité permet aujourd'hui aux justiciables d'être eux aussi à l'initiative du contrôle de constitutionnalité. " Conseil constitutionnel, mode d'emploi ", est une série de 7 programmes courts, qui vise à faire connaître le Conseil Constitutionnel, ses missions et actions, son histoire, ses coulisses. En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.

Que pensez-vous de Conseil constitutionnel, mode d'emploi ?

Recevez le programme TV gratuit par mail

Vidéo Programme TV ce soir

Programme TV de ce soir en Vidéo

Photos 7

Où regarder Conseil constitutionnel, mode d'emploi La gomme le crayon et le citoyen
DVD / Blu-ray
TV : Dernières diffusions passées de cet épisode
La Chaîne parlementaire
Samedi 26 octobre à 10h23
La Chaîne parlementaire
Mardi 24 septembre à 02h59
La Chaîne parlementaire
Vendredi 23 août à 03h28

Programme TV ce soir

Actu TV

tv-programme.com





Pour soutenir la gratuité de tv-programme.com merci d'accepter les cookies

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site. Vos données sont traitées avec respect.

Cliquez sur "Accepter les cookies" pour une expérience optimale, ou consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

L'équipe de TV-programme