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Encadrer le nombre de soignants par patient : examen de la proposition de loi

Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes, les députés examinent la proposition de loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalité, votée par les sénateurs en janvier 2023. Adopté par la commission des affaires sociales le 4 décembre dernier, le texte prévoit la fixation, par décret, d'un ratio minimal de soignants par patient hospitalité, à compter du 1er janvier 2027.

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