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Inscription du consentement dans le droit pénal : examen d'une proposition de loi

Les députés de la commission des lois examinent la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol, inscrite à l'ordre du jour par le groupe La France insoumise (NFP). Défendu par la députée LFI Sarah Legrain, ce texte vise à pallier une " définition du viol insuffisante " dans le code pénal, et modifie les définitions de l'agression sexuelle et du viol pour y intégrer explicitement l'absence de " consentement ", aujourd'hui absente. Après son examen en commission, le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 28 novembre, à l'occasion de la " niche parlementaire " du groupe.

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