Comment le Conseil peut-il être saisi et peut-il juger a priori - c'est à dire avant qu'elle ne soit promulguée - de la constitutionnalité d'une loi ? " Conseil constitutionnel, mode d'emploi ", est une série de 7 programmes courts, qui vise à faire connaître le Conseil Constitutionnel, ses missions et actions, son histoire, ses coulisses. En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.

Que pensez-vous de Conseil constitutionnel, mode d'emploi ?

Vidéo Programme TV ce soir

Programme TV de ce soir en Vidéo

Photos 6

Où regarder Conseil constitutionnel, mode d'emploi Le contrôle "a priori" de la loi

TV : Diffusions à venir de cet épisode
Aucune diffusion de cet épisode prévue pour le moment...
DVD / Blu-ray
Dernière diffusion TV de cet épisode
tv-programme.com