C dans l'air
Info Magazine d'information 28/10/2024 à 17h33 1h05min 66 vuesL’examen du budget est suspendu à l’Assemblée
nationale, après six jours de discussions intenses dans l’hémicycle et
une série de revers cinglants pour l’exécutif. Les députés ont en effet
adopté, contre son avis, la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine
des milliardaires. Baptisée "taxe Zucman", du nom de l’économiste
français Gabriel Zucman qui l’a conçue comme un impôt mondial sur les
milliardaires, celle-ci consiste à taxer à hauteur de 2 % la fraction du
patrimoine supérieure à un milliard d’euros. Elle
concernerait, si elle était appliquée, tout milliardaire résidant
fiscalement en France ou ayant du patrimoine en France.
Les parlementaires ont également décidé de rendre pérenne la
contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime,
et plafonné à 500 millions d'euros la niche fiscale dont bénéficie ce
secteur ; approuvé un rétablissement progressif de la CVAE
(Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ; et supprimé un
article prévoyant d'alourdir le « malus » pour les voitures essence et
diesel. Ils ont par ailleurs voté une taxe exceptionnelle de 10 % sur
les dividendes distribués par les entreprises du
CAC40 et ont étendu à l’ensemble du territoire les prêts à taux zéro
pour l’immobilier, dans le neuf (comme le proposait le gouvernement),
mais aussi dans l’ancien.
Le tout au gré d’alliances parfois changeantes ou du fait de l’absence
de nombreux députés de la coalition gouvernementale dans l’hémicycle :
si le Nouveau Front populaire a obtenu seul le rétablissement progressif
de la CVAE, c’est une alliance hétéroclite
d’élus RN, LR, socialistes et communistes qui a eu raison du malus
automobile. Le MoDem de son côté après avoir voté de nombreux
amendements en commission des finances avec la gauche rejoue la même
partition dans l'hémicycle en additionnant ses voix au NFP
pour par exemple pérenniser la surtaxe sur les hauts revenus au nom de
la « justice sociale ». Une situation qui fait grincer des dents au sein
de l’aile droite de la coalition gouvernementale. De son côté le
président du Modem François Bayrou a dénoncé l'absence
des députés du socle commun, notamment des élus du parti Renaissance
dont les rangs étaient très dégarnis notamment vendredi 25 octobre jour
du vote de la "taxe Zucman".
La gauche et l’extrême droite accusent, eux, le camp du gouvernement de
faire de l’"obstruction" et de ralentir les débats sur le projet de loi
de Finances. Près de la moitié des amendements sur la partie "recettes"
du budget ont été déposés par LR et la Macronie.
Le NFP et le RN redoutent un manœuvre qui permettrait de transmettre le
texte au Sénat, où Michel Barnier dispose d’une majorité, sans que les
députés n’aient pu se prononcer. Ce qui lui permettrait ainsi d’éviter
un rejet de son texte à l’Assemblée, et même
d’utiliser le 49.3.
Pour l’heure, le ministre du Budget a annoncé hier
que les débats sur le projet de budget 2025 allaient reprendre dans
l’hémicycle le 5 novembre prochain, toujours sur la première partie,
celle des recettes. D'ici là c’est le budget de
la Sécurité sociale que doivent examiner à partir de cet après-midi les
parlementaires. Rejeté à l’unanimité en commission, le texte promet des
débats électriques notamment sur le report de six mois de l’indexation
des pensions de retraite sur l’inflation,
des taxes sur le sucre ou encore sur le remboursement des
consultations.
Autant de points qui seront scrutés par les Français qui d’après les
derniers sondages placent la santé comme premier sujet de préoccupation
juste devant le pouvoir d'achat. Et ce alors que ce dernier a reculé
dans notre pays en 2022 et 2023 pour les ménages
d’après l’INSEE. Selon deux notes publiées la semaine dernière par
l’institut, sur ces années l’augmentation des salaires a été inférieure à
l’inflation. Ce qui fait que "le salaire net moyen a diminué de 0,8 %
en euros constants en 2023 après -1% en 2022
(…) En 2023, le pouvoir d’achat des salaires a résisté en bas de
l’échelle salariale, en raison notamment des revalorisations du SMIC,
puis a diminué à mesure que l’on progresse dans la distribution. En
conséquence, les inégalités salariales ont continué de
diminuer". Plus précisément "le salaire net moyen des cadres a baissé
de -2,8 % en 2023, celui des ouvriers et des employés de -0,3 % et -0,5
%" explique l’INSEE.
Alors quels enseignements peut-on tirer de ce premier round au Palais
Bourbon sur le budget 2025 ? Comment Michel Barnier compte-t-il faire
adopter le projet de loi de Finances ? Le pouvoir d'achat des Français
va-t-il baisser en 2025 ? Enfin que sait-on sur
les coups de feu qui ont touché un enfant de 5 ans à Rennes samedi soir
?
Les experts :
- NATHALIE SAINT-CRICQ - Éditorialiste politique - France Télévisions
- FANNY GUINOCHET - Éditorialiste économique - France Info et La Tribune
- BRIGITTE BOUCHER - Journaliste politique -France info TV
- JÉRÔME FOURQUET - Directeur département Opinion - Institut de sondages IFOP, auteur de "Métamorphoses françaises"