C dans l'air

À la septième semaine du procès des assistants
parlementaires européens du Front national, un moment charnière s'est
tenu ce mercredi, avec les réquisitions du parquet. Neuf heures d’un
réquisitoire débuté par une mise au point. "Nous ne
sommes pas ici en raison d'un acharnement, mais au terme d'une
information judiciaire conduite par des magistrats indépendants" a
affirmé le procureur. Revenant ensuite une affaire "inédite" par son
ampleur, sa durée et son caractère, le parquet a requis cinq
ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, 300 000
euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, la
jugeant au "centre" d’un "système organisé" visant à faire du Parlement
européen la "vache à lait" du FN, devenu depuis le
RN. Si le tribunal suit le parquet, la peine d’inéligibilité, assortie
d’une exécution provisoire, serait applicable dès la condamnation, y
compris en cas d’appel.

Le ministère public a également requis 18 mois de prison dont six mois
ferme avec trois ans d'inéligibilité contre le numéro deux du parti
Louis Aliot, 10 mois avec sursis et un an d'inéligibilité contre le
porte-parole du RN Julien Odoul, 18 mois avec sursis
et deux ans d'inéligibilité pour la sœur de Marine Le Pen, Yann Le Pen
et deux millions d'euros d'amende contre le parti. 
La cheffe de file du Rassemblement national a immédiatement dénoncé une
sanction politique. "La seule chose qui intéressait le parquet, c’était
Marine Le Pen, pour pouvoir demander son exclusion de la vie politique
(…) et puis le Rassemblement national, pour
pouvoir ruiner le parti", a-t-elle affirmé au sortir des réquisitions.
"Ses réquisitions scandaleuses visent à priver des millions de Français
de leur vote en 2027. C’est une atteinte à la démocratie", a renchéri le
président du RN, Jordan Bardella, sur X.
Rare voix hors du champ de l’extrême droite à se prononcer, Gérald
Darmanin a quant à lui estimé que "combattre Mme Le Pen se fait dans les
urnes, pas ailleurs". "Si le tribunal juge qu’elle doit être condamnée,
elle ne peut l’être électoralement, sans l’expression
du peuple", a-t-il déclaré sur X.

Pour rappel, en France l’inéligibilité des élus en cas de condamnation a
été votée dès 1994. Par ailleurs depuis la loi du 9 septembre 2016
"pour la confiance dans la vie politique", dite Sapin II, entrée en
vigueur le 11 décembre 2016, il est prévu des peines
d’inéligibilité obligatoires pour cinq ans en cas de condamnation pour
détournement de fonds publics.

Ces prises de position allant à l’encontre de l’Etat de droit ont
suscité de nombreuses réactions. "La loi s’applique à tout le monde", a
affirmé sur Public Sénat la ministre chargée des relations avec le
Parlement, Nathalie Delattre, qui a trouvé "profondément
choquant de commenter une décision de justice". Le président Les
Républicains (LR) de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a de
son côté critiqué le "grand numéro d’hypocrisie" joué par l’extrême
droite. "La démocratie, c’est aussi le respect de la
justice", a-t-il lancé, affirmant qu’en 2004, au moment du procès
d’Alain Juppé dans le dossier des emplois fictifs du RPR, où le
potentiel candidat à la présidentielle avait été touché par une peine
d’inéligibilité, Marine Le Pen avait déclaré : "Il y en
a marre de ces élus qui détournent de l’argent". De son côté l’avocat
du Parlement européen Patrick Maisonneuve a rappelé qu’il y a "une
égalité de tout le monde devant la loi (…) Le parquet qui avait anticipé
ces arguments a indiqué que ce qui s’est passé
pendant ces années-là cela n’est pas la responsabilité des juges, c’est
la responsabilité des responsables politiques qui ont mis en place ce
système de détournement de fond, 4,5 millions d’euros". 

La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue
le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs
mois. 

Alors que reproche la justice à Marine Le Pen dans l'affaire des
assistants parlementaires européens ? Qu'est-ce que "l'exécution
provisoire" requise avec la peine d'inéligibilité ? Menacée par une
peine d'inéligibilité qui anéantirait ses ambitions élyséennes
pour 2027, Marine Le Pen joue son avenir politique ces prochaines
semaines. Son parti vient de lancer une pétition en ligne et son dauphin
lui apporte son soutien. Mais il n’oublie pas de jouer sa propre
partition. Alors que la cheffe de file des députés RN
ne quitte pas le tribunal de Paris, Jordan Bardella, en pleine
promotion pour la sortie de son livre, multiplie les déplacements et les
interventions dans les médias. Au fil de "Ce que je cherche" - une
citation de Napoléon Bonaparte où en épigraphe y répond
immédiatement, "la grandeur" - , le leader d'extrême droite étale ses
inquiétudes identitaires et appelle à l’union des droites. Une façon
pour lui de tracer son sillon politique, qui fait craindre en interne un
retour du clivage gauche-droite. Alors quelles
sont les ambitions et le projet politique de Jordan Bardella ? 

Enfin à quelques heures du match France-Israël ce jeudi soir au stade de
France nous reviendrons sur l’enjeu et le contexte de cette rencontre.
Les experts :
- JÉRÔME JAFFRÉ - Politologue - Chercheur associé au CEVIPOF- NATHALIE SAINT-CRICQ - Éditorialiste politique - France Télévisions- NATHALIE MAURET - Reporter politique - Groupe de presse régionale
Ebra
- Lou FRITEL - Journaliste politique – Paris Match 
- Violette LAZARD - Journaliste d’investigation - Le Nouvel Obs