La séance est ouverte ! - Définition pénale du viol : examen dans l'hémicycle - 01/04/2025

Les députés examinent la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, pour y intégrer la notion de "non-consentement". Le texte, issu d'une mission d'information menée par Véronique Riotton (EPR) et Marie-Charlotte Garin (Eco), a été adopté par la commission des lois le 26 mars dernier. La proposition de loi prévoit ainsi que le consentement doit être "spécifique", "donné librement" et "peut être retiré à tout moment". Après son adoption par les députés, le texte doit être examiné par les sénateurs.