La séance est ouverte ! - Proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
04/02/2025 1h20min 63 vuesLes députés examinent la proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, largement modifiée en commission le 22 janvier dernier. Le texte initial prévoyait notamment de rendre imprescriptibles les viols sur mineurs, de définir les "violences psychologiques" dans le code pénal et d'étendre la prescription glissante, déjà existante pour les mineurs victimes de crimes sexuels, aux majeurs. Seule cette dernière mesure a été conservée dans le texte pour son examen dans l'hémicycle.
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